J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01040
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000013A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 janvier 2000, M. Regaldo (Jacques) est reconduit dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.